Gestion de matières biologiques résiduelles
Cas d’intervention d’une société extérieure de traitement des déchets Dangereux

Réference: Institut Scientifique de Santé Publique. Section de Biosécurité et Biotechnologie. Rue J. Wytsman, 14B-1050 Bruxelles – Belgique

Introduction

Les déchets et/ou matières biologiques résiduelles doivent être inactivés par un procédé approprié et validé, et ce quel que soit la classe de risque de l’utilisation confinée ou son niveau de confinement. Dans certains cas, l’inactivation peut avoir lieu dans un endroit différent de la zone confinée et de l’installation et être confiée par l’exploitant à une société extérieure de traitement des déchets. Le transport interne, dans l’installation, de ces déchets ainsi que le traitement de ceux-ci par la société de traitement doivent satisfaire aux dispositions de l’arrêté visant les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et en particulier au critère mentionné ci-dessus ainsi qu’à tout autre réglementation en vigueur visant la gestion de ce type de déchet. On trouvera ci-dessous les recommandations en matière de gestion de déchets et/ou matières biologiques résiduelles générés par les activités d’utilisation confinée d’organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés dans le cas d’une gestion centralisée avec intervention d’une société extérieure de traitement des déchets.

Recommandations

La mise en place d’une gestion centralisée des déchets sûre, traçable et cohérente, doit reposer sur des procédures écrites pour l’ensemble de l’installation et des activités d’utilisation confinées d’organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes qui s’y déroulent. La base d’une telle gestion repose sur les caractéristiques suivantes:

• collecte dans les laboratoires/locaux (de niveau de confinement 1, 2) des déchets potentiellement contaminés;
• transport dans des conditions de sécurité pour la santé humaine et l’environnement vers un local de stockage situé dans l’enceinte de l’installation;
• élimination par une firme spécialisée pour le transport de ce type de déchets. Pour le Maroc, signalons qu’un petit nombre de sociétés spécialisées commence à opérer dans ce domaine.

Recommandations en matière d’emballage des déchets biologiquement contaminés:

• les emballages (sacs ou conteneurs) devraient être disponibles en quantité suffisante afin d’éliminer ou de réduire les opérations ultérieures de tri, de reconditionnement et autres manipulations;
• les emballages devraient être imperméables de sorte qu’aucun liquide résiduel ne s’en échappe dans des conditions normales d’utilisation et de traitement;
• les emballages devraient être suffisamment résistants pour pouvoir contenir la charge prévue sans éclater ni se casser ou se déchirer;
• les objets contondants, tranchants, piquants devraient être conditionnés dans un emballage rigide;
• les emballages devraient être de taille et de capacité permettant une manipulation en toute sécurité;
• les emballages devraient être marqués du pictogramme international indiquant un danger biologique;
• si un prétraitement est prévu, les emballages devraient être fabriqués dans un matériau compatible avec la méthode de prétraitement (intégrité après traitement) et perméable au stérilisant (vapeur par exemple);
• les emballages devraient être munis de dispositifs de fermeture hermétique de façon à garantir l’intégrité et l’imperméabilité du confinement pendant le transport, tout en permettant l’ouverture des emballages avant le passage à l’autoclave si un prétraitement par la vapeur est effectué;
• les emballages devraient être enlevés du laboratoire pour être transportés en zone de stockage dès qu’ils sont pleins ou à intervalles réguliers.

Le stockage des déchets doit s’effectuer dans un local prévu à cet effet et équipé d’un dispositif de nettoyage permettant – en cas d’accident – la récupération des eaux. Ce local ne peut être accessible ni aux animaux, ni aux personnes non autorisées et doit être régulièrement nettoyé. Les locaux de stockage doivent en outre répondre aux critères suivants:

• des panneaux lisibles à distance doivent être placés à l’entrée de la zone de stockage et/ou de prétraitement de manière à permettre une identification aisée de l’affectation de chacune des zones. Les indications suivantes doivent être mentionnées: pictogramme international indiquant un danger biologique; coordonnées du responsable; affectation de la zone;
• une alimentation en eau adéquate pour pouvoir se laver les mains doit être disponible dans les locaux de stockage et de prétraitement, ou être facilement accessible à partir de ceux-ci;
• le personnel manipulant les déchets non prétraités doit porter un tablier de protection attaché de manière appropriée;
• le port de gants est requis pour toute manipulation de déchets non prétraités. Les gants sont enlevés prudemment et jetés immédiatement après usage. Ils sont traités comme matériel biologiquement contaminé;
• il est interdit de manger, boire, fumer, d’utiliser des produits cosmétiques ou de stocker de la nourriture destinée à la consommation humaine dans les locaux de stockage et de prétraitement.

Pour le transport des emballages à l’extérieur des installations, il conviendrait que tout moyen de transport éventuellement utilisé pour recueillir et déplacer des conteneurs ou des sacs de déchets soit conçu et construit de manière à faciliter le chargement, la fixation et le déchargement des conteneurs ou des sacs en évitant que ceux-ci soient endommagés. Il conviendrait également que ces moyens de transport soient faciles à nettoyer et à manœuvrer. Des dispositifs de recueil et de transport spécifiques pour les déchets résultant d’activités de laboratoire devraient être utilisés et ils devraient être décontaminés à intervalles réguliers et chaque fois que des déchets ont été renversés.