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STATUTS DE L’ASSOCIATION MAROCAINE DE BIOSECURITE
ADOPTE LE 31 Octobre 2009

I. DENOMINATION, OBJECTIFS, CONSTITUTION

ARTICLE 1.

Il est constitué, le 31 Octobre 2009, une association régie par le Dahir N°1-58-376 du 3 Joumada (15 Novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les différents textes en vigueur. Elle est dénommée "Association Marocaine de Biosécurité" dont l'abréviation est "AMABIOS".


ARTICLE 2.
Les objectifs de l’Association Marocaine de Biosécurité sont:

a- Promouvoir la sécurité biologique en tant que discipline scientifique à travers l'éducation et la recherche

b- Etablir et renforcer les liens et les échanges scientifiques et pédagogiques entre ces membres.

c- Sensibiliser la société civile et les pouvoirs publics sur les questions liées à la  Biosureté et à la Biosécurité y compris les risques liés au double usage de la recherche en sciences de la vie et des nouvelles avancées en Biotechnologie.

d- Contribuer à la large diffusion des études, enquêtes et informations au niveau National et International par le moyen d’un site internet et par 1'édition de brochures d’information et de sensibilisation.

e- Organiser des congrès, conférences et colloques scientifiques nationaux ou internationaux.

D’autre part, AMABIOS pourra mettre son expertise au service des pouvoirs publics en vu de leur permettre de prendre les décisions adéquates en matière de Biosureté et Biosécurité le long du spectre des risques biologiques et ce dans les 3 volets suivants :

1.Développer et maintenir des normes professionnelles dans le domaine de la sécurité biologique
2.fournir un appui en matière de communication préventive des risques biologiques et biotechnologiques, d’éducation et de participation à l'élaboration de normes de sécurité biologique, de directives et règlementations
3.Accroître la sensibilisation en matière de biosécurité et de promotion du développement des bonnes pratiques de travail aux laboratoires classés et non classés, des équipements, des installations et de gestion des déchets dangereux en vu de réduire les risques de maladies professionnelles et l'impact négatif d'agents infectieux et matériaux d'origine biologique sur notre environnement.

ARTICLE 3.
L’association Marocaine de Biosécurité est créée pour une durée illimitée.


ARTICLE 4.  
L’association Marocaine de Biosécurité peut nouer des relations de coopération avec d’autres associations nationales et internationales qui partagent les mêmes objectifs et intérêts. Elle peut aussi s'affilier à toute autre association poursuivant les mêmes buts et procéder à des jumelages avec des associations similaires à l’extérieur du Maroc.


ARTICILE 5.  
L’association Marocaine de Biosécurité a son siège à la Faculté des Sciences de Tétouan- Université Abdelmalek Essaâdi. B.P. 2121, M’Hannech II- 93002, Tétouan. Ce siège peut être transféré ailleurs par décision de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 6.
a- Catégories des membres:

- Membres actif: le statut de membre actif est accordé par le bureau exécutif à toute personne exerçant une activité en rapport avec la Biosureté, la Biosécurité et tout autre domaine apparenté, et étant en situation régulière vis-à-vis du règlement de la cotisation annuelle.

- Membre d'honneur: le titre de membre d'honneur est confié par le bureau exécutif à toute personne physique ou morale ayant rendu ou pouvant rendre service à l’association.

- Membre associé : le titre de membre associé peut être conférer par le bureau exécutif à toute personne ne remplissant pas les conditions de membre actif.


b - Perte de la qualité de membre: la qualité de membre se perd par:

* Démission écrite au Président de l’association.

*Non paiement de la cotisation annuelle.

*Radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.


ARTICLE 7.  
Les principales instances de l’association sont:

a- L'assemblée Générale : Elle est constituée par tous les membres actifs. Elle est convoquée par le Président.

b- Le bureau exécutif: Il dirige l’association et statue sur les demandes d'adhésion des nouveaux membres. II est responsable devant l’assemblée générale.

c- Des commissions spécialisées. Elles sont crées par le bureau exécutif en fonction des nécessités.

d- Des correspondants régionaux et à l’étranger.



II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8.                  
L'assemblée Générale est la plus haute instance de l’association.

a- Elle a lieu en session ordinaire, une fois tous les trois ans. Elle peut être accompagnée d'une manifestation scientifique. L'assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire sur demande de son Président ou des deux tiers des membres actifs de l’Association. Elle jouit des mêmes prérogatives qu'une réunion ordinaire.

b- Le lieu et la date de l'Assemblée générale sont fixés par le Président.  


c- La convocation à l'Assemblée Générale est personnalisée (par email ; sms ; etc.) et accompagnée de l'ordre du jour, Elle est envoyée aux membres (15 jours au minimum) avant la date fixée pour l'Assemblée générale. D'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la demande d'au moins un tiers des membres.      


d- L'Assemblée Générale est légale si au moins la moitié des membres de l’association sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée une semaine après et délibérera quel que soit le nombre des présents. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des présents.  


e- L'Assemblée Générale élit les membres du bureau exécutif. L'Assemblée Générale fixe la cotisation financière annuelle qui débute au mois de Janvier.  


f - L'Assemblée Générale jouit d'un rôle décisif. Seule l'Assemblée Générale, peut modifier le statut.  


g- L'Assemblée Générale adopte, après discussion, le rapport moral et le rapport financier.


ARTICLE 9.  
Le bureau exécutif est constitué au moins de sept membres.

a- Le Président: Il préside les délibérations de l'Assemblée Générale et du bureau exécutif. Il parle au nom de l’Association dans le sens des directives et des résolutions de l'Assemblée Générale. Il représente l’Association vis-à-vis des autorités.

b- Le Vice-Président: Il remplace le Président en son absence. Le Président peut, au besoin,  charger un à deux Vice-présidents d'autres missions.

c- Le Secrétaire Général: Il est responsable de l'administration quotidienne de l’Association. Il est garant des dossiers et documents de l’Association y compris les procès verbaux de l'Assemblée Générale.

d- Le Secrétaire Général adjoint. Il remplace le Secrétaire Général en son absence

e- Le Trésorier: Il est responsable de la gestion financière et des comptes de l’Association. Sa signature avec celle du Président sont suffisantes pour les dépôts et les retraits des comptes bancaires de l’Association.

f- Deux à quatre Conseillers.  


ARTICLE 10.  
Le bureau exécutif est chargé de veiller à l'administration de l’Association et à 1'exécution de son programme. Il est responsable devant l'Assemblée générale.

a.Ses membres sont élus par les membres actifs pour quatre ans à main levée, renouvelable.

a.Le bureau exécutif se réunit au moins 1 fois tous les 3 mois ou à chaque fois que la nécessité le requiert.  

b.Vacation d'un poste : le bureau exécutif nomme au poste vacant une personne parmi ses membres actifs.  

ARTICLE 11.  
Un règlement intérieur sera adopté par le bureau exécutif.



III. DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES


ARTICLE 12.  
Les finances de l’association sont constituées par:  
- Cotisation annuelle des membres plus les droits d’Affiliation.  
- Legs, dons, subventions des instances publiques et privées nationale ou internationales.  
- Recettes de diverses activités.  
- L'argent de l’association est déposé dans un compte en son nom.


IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


ARTICLE 13.  
Seule l'Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire, est appelée à se prononcer sur la modification du présent statut sur proposition du bureau exécutif ou de la majorité des membres actifs. L'assemblée Générale délibère comme défini dans l'article 8. Si le quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée à une semaines au plus d'intervalle et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de présents. Les décisions seront prises à la majorité des présents ou représentés, sachant qu'un membre ne peut avoir plus d'une procuration justifiée par écrit par an.

ARTICLE 14.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire, constituée comme défini dans l'article 13, désigne des commissaires (au moins 2), chargés de la liquidation des biens de l’Association. L'actif net est attribué aux œuvres de bienfaisance comme défini dans l'article 37 du Dahir N° 1 -58-376 daté du 15 Novembre 1958.